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Ce qu'une convention de partenariat écrit noir sur blanc
Une convention utile tient en quelques articles et répond à quatre questions : qui fait quoi, sur quel périmètre, avec quels engagements de délai, et ce qu'il advient des contenus et des données à la fin. Voici la structure que nous proposons, et ce que chaque partie y engage.
Les six articles qui suffisent
Une convention de vingt pages transfère la difficulté au moment du litige ; six articles précis la traitent au moment de la signature. Chaque article ci-dessous se rédige en quelques lignes et se relit en cinq minutes par une direction juridique.
| Article | Ce qu'il fixe | Ce que chacun y engage |
|---|---|---|
| Périmètre | Populations, sujets, sites et durée couverts | Vous nommez les populations, nous nommons les contenus |
| Rôles | Qui décide, qui administre, qui répond | Un référent nommé de chaque côté, joignable |
| Délais | Ouverture, production, mise à jour, restitution | Des dates fermes, pas des ordres de grandeur |
| Contenus | Ce qui vous appartient et ce qui reste au socle | Vos contenus produits vous appartiennent |
| Données | Ce qui est collecté, pourquoi, et qui y accède | Un export permanent, sans demande préalable |
| Sortie | Ce que vous emportez et sous quel format | Contenus et suivi, exportables jusqu'au dernier jour |
Ce que l'établissement engage
Ces engagements figurent dans la convention et se vérifient sur pièces. Ils portent sur ce qui dépend de nous : la conduite pédagogique, la trace produite et la disponibilité de vos données.
- Un responsable pédagogique nommé, qui répond de la conception pendant toute la durée
- Une validation humaine avant la publication de chaque contenu produit pour vous
- Le gel du contenu pendant une session, pour que tout un groupe reçoive le même enseignement
- Un export daté disponible en permanence, sans demande ni frais
- La restitution de vos documents sources aux conditions écrites dans la convention
Les partenariats institutionnels
Une organisation publique, un groupement professionnel ou un porteur de projet de renforcement de capacités travaille avec des contraintes propres : équité de traitement entre territoires, rapport d'exécution, jalons de financement. La convention s'écrit alors autour de ces trois exigences.
L'équité de traitement
Le même contenu et la même évaluation quel que soit le lieu d'affectation. C'est l'exigence qui commande la conception.
Le rapport d'exécution
Un état daté, consolidé par direction et par région, utilisable tel quel sans ressaisie.
Les jalons de financement
Chaque jalon correspond à une livraison identifiable et datée, ce qui rend le rapprochement immédiat.
L'accès en conditions réelles
Équipement modeste et connexion irrégulière traités par conception, pour que la couverture soit réelle partout.
Questions juridiques et contractuelles
Sur quelle durée une convention se signe-t-elle ?
Sur la durée du dispositif décrit, avec une reconduction expresse plutôt que tacite. Une reconduction qui suppose une démarche pour s'arrêter place la charge du côté du client ; une reconduction expresse oblige les deux parties à reconstater que le dispositif sert encore, ce qui est la bonne conversation à avoir chaque année.
Que devient le contenu produit pour nous si nous arrêtons ?
Il vous appartient et s'exporte dans un format exploitable ailleurs, avec ses supports, ses exercices et sa grille d'évaluation. Cet export est disponible pendant toute la relation, pas seulement à la fin : une réversibilité qui suppose de demander l'accès à son fournisseur en est une sur le papier seulement.
Pouvez-vous signer notre modèle de convention ?
Oui, et c'est le cas le plus fréquent avec les organisations publiques et les grands groupes. Nous le lisons, nous signalons les points où nos engagements de délai et de restitution demandent une formulation propre, et nous signons. Les six sujets listés plus haut sont ceux que nous vérifions présents, quel que soit le modèle employé.
À explorer ensuite
- Financement employeurFinancer la formation en entreprise : tarifs publics, échelonnement par jalons, arbitrage entre formats courts et cursus longs, cofinancement et budget pluriannuel.
- PilotagePiloter un dispositif de formation : quatre indicateurs de comportement, maille de consolidation, ordre du jour d'un point mensuel et contenu de l'état daté.
- Données et réversibilitéDonnées de formation en entreprise : ce qui est collecté, qui y accède selon son rôle, export permanent et réversibilité complète des contenus et du suivi.
- Former une équipeFormer une équipe avec IHETC : cadrage en quarante minutes, parcours assemblé depuis 444 modules, calendrier de déploiement, suivi nominatif et état daté exportable.
- Audit de compétencesAudit de compétences en entreprise : référentiel par poste, écarts mesurés, priorisation par risque et carte des 72 titres professionnels mobilisables.
- Plan de compétencesConstruire un plan de développement des compétences exécutable : lignes chiffrées en heures encadrées, cycle annuel, arbitrage budgétaire et état daté de clôture.