Financement
Le remboursement, et ce qui le déclenche
Un remboursement se demande par écrit, s'examine sous dix jours ouvrés et se règle par le canal utilisé au départ. Voici les situations qui l'ouvrent, ce qui est restitué dans chacune, et la trace écrite qui accompagne la décision.
Une mécanique écrite avant d'en avoir besoin
Une politique de remboursement se juge à sa lisibilité avant l'inscription, pas à sa générosité annoncée. La nôtre tient en une phrase : les sommes correspondant à une période que vous n'avez pas suivie vous sont restituées, et celles qui correspondent à ce que vous avez suivi restent affectées à ce parcours. La demande se formule par écrit, elle est examinée sous dix jours ouvrés, et la décision est motivée dans tous les cas. Le versement emprunte le canal utilisé au moment du règlement initial.
Ce qui est restitué, situation par situation
Le décompte se fait bloc par bloc, sur le volume horaire encadré réellement ouvert. C'est l'unité la plus fine que le catalogue permette, et elle est vérifiable par le lecteur.
| Situation | Ce qui est restitué | Trace remise |
|---|---|---|
| Inscription non ouverte à la date prévue | L'intégralité des sommes versées pour cette inscription | Décision écrite et avis de versement |
| Départ déclaré avant l'ouverture des contenus | Les sommes versées au titre de la scolarité de l'année | Décision écrite et avis de versement |
| Départ déclaré en cours d'année | Les sommes correspondant à la période non suivie | Décompte écrit, bloc par bloc |
| Double versement sur une même échéance | Le versement excédentaire, dans sa totalité | Reçu rectificatif et avis de versement |
Le chemin d'une demande
- 01
Formuler la demande
Par écrit depuis votre espace, en indiquant la situation et la date à laquelle elle s'applique.
- 02
Établir le décompte
Bloc par bloc, sur le volume encadré ouvert. Le décompte vous est communiqué avant la décision.
- 03
Décision motivée
Sous dix jours ouvrés, écrite, avec le montant retenu et la base de calcul employée.
- 04
Versement par le canal d'origine
Mobile money, carte ou virement, selon le moyen employé au règlement, avec avis de versement.
Le cadre du remboursement
- jours ouvrés pour la décision
- 10
- décompte écrit remis avant décision
- 1
- canal de versement, celui d'origine
- 1
- heures encadrées par crédit, unité du décompte
- 10
Questions de restitution
Les frais de dossier entrent-ils dans le décompte ?
Ils règlent le travail d'admission, qui a été réalisé : lecture du dossier, entretien, décision motivée. Le décompte porte sur la scolarité de l'année.
Que se passe-t-il quand l'employeur a réglé ?
Le versement retourne au payeur, comme le prévoit la convention, et une facture rectificative accompagne l'opération pour sa comptabilité. Vous recevez le décompte à titre d'information.
Peut-on préférer un report plutôt qu'un remboursement ?
Oui, et beaucoup le choisissent : les sommes versées restent affectées à votre parcours et servent à la reprise. La page consacrée à l'interruption décrit cette voie en détail.
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