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Financement

La convention de formation, pièce par pièce

Trois signatures, un document, une somme d'engagements précis. La convention dit qui suit quoi, pendant combien d'heures encadrées, pour quel montant et selon quel calendrier. C'est le contrat le plus lu de nos dossiers d'entreprise.

Un document, trois signataires

La convention lie l'établissement, l'entreprise qui finance et la personne qui suit le parcours. Chacun y trouve ce qui l'engage : l'établissement s'engage sur le contenu, le volume horaire encadré et la pièce délivrée ; l'entreprise s'engage sur le montant et le calendrier de règlement ; l'apprenant s'engage sur son assiduité et sur les évaluations. Le modèle est unique pour tous les programmes du catalogue : ce qui varie d'une convention à l'autre tient dans quatre chiffres, tous lus au catalogue officiel.

Ce que la convention porte

L'objet exact

L'intitulé du programme tel qu'il figure au catalogue officiel, sans reformulation commerciale.

Le volume et les crédits

Les heures encadrées et les crédits, calculés sur la règle officielle de dix heures encadrées par crédit.

Le montant et son échéancier

Le montant publié, la formule de règlement retenue et les dates, portés au corps du document.

La pièce délivrée

Ce qui est remis à la fin, et le lien public par lequel un tiers le contrôle sans créer de compte.

Les quatre chiffres qui changent d'une convention à l'autre

Crédits et heures encadrées sont liés par la règle du catalogue déposé : un crédit vaut vingt-cinq heures de travail, dont dix encadrées. Un service financier qui recalcule tombe donc exactement sur nos chiffres, ce qui est le meilleur usage possible d'une règle publique.

ProgrammeCréditsHeures encadréesL'heure encadrée
Certification IA appliquée en entreprise12120 h26 667 GNF
Certificat Encadrement d'Équipes Dispersées12120 h23 333 GNF
Certificat Pilotage de la Sécurité sur Site Industriel18180 h21 111 GNF

Le cadre chiffré, en une lecture

signataires
3
heures encadrées par crédit
10

Règle du catalogue officiel.

heures de travail par crédit
25
programmes conventionnables
30

Questions sur la convention

La convention se signe-t-elle à distance ?

Oui, par signature électronique, les trois parties recevant le document exécuté au même moment. Une version imprimable reste disponible pour les services qui archivent sur papier.

Peut-on l'établir pour plusieurs collaborateurs ?

Une convention unique peut porter plusieurs inscrits sur un même programme, avec la liste nominative en annexe et une facturation groupée. Chaque personne conserve son attestation individuelle.

Que devient la convention si le calendrier bouge ?

Un avenant reprend les dates et laisse tout le reste en l'état. L'objet, le volume, les crédits et le montant restent ceux du document initial.

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